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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1955 pris en exécution de l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1955
Page:7560
Avis du Conseil d'Etat 4816