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Intitulé

Loi du 21 février 2001 portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2001
Edition:1
Page:10241
Avis du Conseil d'Etat 29856
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication