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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 2001 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2002
Edition:2
Page:30673
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 30/08/2004