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Intitulé

Décret du 21 décembre 2006 modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2007
Edition:3
Page:4443
Avis du Conseil d'Etat 41112 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...