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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 16. Januar 1991 zur Abänderung der Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. November 1990 zur Einsetzung paritätischer Kommissionen für das freie subventionierte Unterrichtswesen und zur Festlegung ihrer Bezeichnung, Befugnisse, Zusammensetzung und Arbeitsweise

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 novembre 1990 portant création de commissions paritaires de l'enseignement libre subventionné et fixation de leur dénomination, compétence, composition et fonctionnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1991
Page:1917
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/01/1991

Période de vigueur du ... au 09/11/2003