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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1994 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1994
Page:	3765

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1985