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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1956 portant classement des agents titulaires du grade d'économe du restaurant et fixant les conditions d'accession à ce grade


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1956
Page:8105
Avis du Conseil d'Etat 5387