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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2006 relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2006
Page:65793
Avis du Conseil d'Etat 41278
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...