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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2006 adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2006
Page:62134
  • 13/08/2007 (Traduction allemande)
    Chapitres IV à VII
  • 21/12/2006 (Avis rectificatif)
    art. 7, p. 62135
Avis du Conseil d'Etat 40521
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/12/2007 au ...
Remarques art. 7: voir avis rectificatif MB 21/12/2006