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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. Dezember 1991 zur Ausführung des Dekretes vom 25. Juni 1991 zur Unterstützung arbeitsbeschaffender Massnahmen

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1992
Page:8679
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1991

Période de vigueur du ... au 01/12/2020