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Intitulé

Dekret vom 19. Dezember 1991 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinscahft für das Haushaltsjahr 1991

Décret du 19 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1990/1991 4-110