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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 concernant la sécurité des briquets


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
D 0502 11/05/2006 2006/502/CE: Décision de la Commission du 11 mai 2006 exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie