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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1991 zur Unterstützung arbeitsbeschaffender Maßnahmen

Décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1991
Page:23750
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 30/06/1990

Période de vigueur du 30/06/1990 au 31/12/2020