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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2009 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2009
Page:76639
Avis du Conseil d'Etat 47435
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 01/01/2010.
Art. 2: applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 01/01/2011.

Période de vigueur du 20/12/2009 au ...