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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 1994 zur Abänderung des Gesetzes vom 7. Juli 1970 über die allgemeine Struktur des Hochschulwesens

Décret du 27 juin 1994 modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1993/1994 123