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Intitulé

Loi du 16 juillet 1959 relative à la dotation annuelle de Son Altesse Royale le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1959
Page:5334
Période de vigueur du ... au 08/04/1994