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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 13 juin 2001 modifiant différents arrêtés royaux applicables aux militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AR	11/08/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 75		AR	11/09/2003