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Article / Artikel 17

Décret du 12 juillet 2001 visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 13 L'art. 13 originel du décret du 14/06/2001 devient l'art. 28 de ce décret.	DCF	14/06/2001
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift	DCF	14/06/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 17 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.	DCF	16/11/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 266	DCF	03/03/2004