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Article / Artikel 52

Statuts de la Banque Nationale de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 18/09/2002
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 18/09/2002
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/02/1999
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 22/02/1999