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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 novembre 1994 insérant un article 3bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 3bis		AR	25/11/1991