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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1989 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1990
Page:14024
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989