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Intitulé

Ordonnance du 12 mai 2022 portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2022
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2022
Edition:2
Page:49884
Avis du Conseil d'Etat 70918
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 9)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...