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Arrêté royal du 25 janvier 1989 relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 25/01/1989
Article / Artikel 1   ArrêtCE 05/10/1994
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/04/1989
Article / Artikel 11

Voyez l'arrêt CC n° 33/93: "violation totale".
  L 16/07/1990