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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	04/09/2015
Article / Artikel 2		BVR	10/07/2015
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	29/04/2009
Article / Artikel 4 Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).		AR	14/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/05/2003
Article / Artikel 3		AR	17/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AR	21/06/2001
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/08/1981
Article / Artikel 5		AR	03/08/1981
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/08/1981
Article / Artikel 6		AR	03/08/1981
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 2		AR	11/08/1976
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	02/09/1971
Article / Artikel 1 Texte néerlandais		AR	09/08/1971
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/04/1971
Article / Artikel 3		AR	14/01/1971

Exécutions

Nature

Date

AMAF	31/01/2009
AMAF	17/03/1982
AMAF	18/01/1977

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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