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Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/05/2014
Article / Artikel 23   AR 24/01/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 04/02/2008
Article / Artikel 2   AR 03/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   AR 13/07/2001