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Arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/01/2014
Article / Artikel 18 Dispositions transitoires: L 21/12/2013, art. 18, al. 2: "Dans l'éventualité où la période d'agrément ne serait pas encore expirée au 31 décembre 2010, l'agrément prend fin à cette date et ce fait ne donne pas lieu à l'octroi d'une quelconque compensation."		L	21/12/2013

Exécutions

Nature

Date

AR	19/12/2008
AR	13/07/2001