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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2016
Edition:3
Page:18685
Avis du Conseil d'Etat 58687
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2019