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Article / Artikel 127

Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 20   DCF 14/11/2018
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/08/2013
Article / Artikel 31   DCF 20/06/2013
Exécutions
Nature Date    
AGCF 18/07/1994