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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	21/05/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	19/08/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	17/04/2004
Article / Artikel 2		AR	25/03/2004