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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1982 modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1982
Page:12463
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 12