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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2023 relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2023
Page:	68882

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

73760

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 11: "le dixième jour qui suit la publication au Moniteur belge")

Art. 2, 3, 3°, 4, 5, 6, 7, 3°, 8 et 9: 01/09/2023 (art. 11)

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...