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Arrêté ministériel du 7 août 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 15   AGRBC 25/10/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/11/1981
Article / Artikel 9   MBVO 14/09/1981