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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2014
Page:	82857

Avis du Conseil d'Etat

55378

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/10/2014 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

20/03/2014