Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019
DCF
03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2019
Article / Artikel 14
DCF
25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2019
Article / Artikel 29
DCF
28/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2019
Article / Artikel 1
DCF
14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
12/09/2018
Article / Artikel 1
Vig.: initialement, avant l'entrée en vigueur de l'art. 47 du DCF 14/03/2019 abrogeant l'art. 50, alinéa 1er, du DCF 13/09/2018, l'entrée en vigueur était fixée "le jour de l'entrée en vigueur d'un décret organisant le travail collaboratif visé à l'article 67, § 4, 4°, du décret du 24 juillet 1997".
