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Article / Artikel 5bis

Arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2006
Article / Artikel 18   BVR 28/04/2006
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 4   AR 10/04/1995