Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 50

Loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/05/2010
Article / Artikel 4	L	23/04/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 8 applicable aux accouchements ayant lieu à partir du 1er septembre 2006	L	27/12/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	10/08/2005
Article / Artikel 45	L	16/07/2005
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 114	L	22/03/2001
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 62	L	20/05/1994