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Intitulé

Dekret vom 17. April 2001 zur Zustimmung zum Übereinkommen zur Revision des Übereinkommens über die
Gründung eines Europäischen Hochschulinstituts und zur Schlussakte, unterzeichnet in Florenz am
18. Juni 1992 und am 17. September 1992

Décret du 17 avril 2001 portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2001
Edition:1
Page:18321
Avis du Conseil d'Etat 31123
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication