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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er décembre 1948 portant réglementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de la formation de la main-d'oeuvre belge dans des institutions étrangères

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1948
Page:	10135

Avis du Conseil d'Etat