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Article / Artikel 33

Arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6 1) Abrogation de l'art. 6, §1er, de l'AR 13/01/1977. 2) Dispositions transitoires: cette abrogation n'est pas applicable en ce qui concerne les militaires qui ont été admis à suivre le cycle de formation d'officier de réserve avant la date de mise en vigueur de l'AR 24/09/1977 (art. 33, 3°, de ce même arrêté)	AR	13/01/1977
Abroge - Heft op
Article / Artikel 4	AR	11/06/1974
Abroge - Heft op
Article / Artikel 28	AR	11/06/1974
Abroge - Heft op
Titre / Titel II	AR	25/10/1963

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3		AR	10/01/2001