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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2009 déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2009
Edition:2
Page:34609
Avis du Conseil d'Etat 46130
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée le 05/04/2012 et reportée au 05/04/2013

Période de vigueur du 05/04/2013 au ...