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Article / Artikel 3

Décret-programme du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 20 Vig.: art. 3, al. 1 (insertion d'une subdivision "12°" dans l'art. 20, § 1, du DCF 24/10/2008)	DCF	24/10/2008
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 20 Vig.: art. 3, al. 2 (insertion d'une subdivision "13°" dans l'art. 20, § 1, du DCF 24/10/2008)	DCF	24/10/2008