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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 maart 1995 tot aanvullende vaststelling van het gewestplan "Gentse en Kanaalzone" voor gronden gelegen in de gemeente Sint-Martens-Latem


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/07/1995
Page:19404
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/09/1977