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Article / Artikel 2

Ordonnance du 22 décembre 2000 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 203		ORBC	29/08/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 19		ORBC	20/05/1999