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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 september 1991 tot aanpassing van tijdperken om de overeenkomst tussen niet-betaalde sportbeoefenaar en sportvereniging te beëindigen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1991
Page:25535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...