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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 12/02/2024 Dans la liste de articles cités comme fondement juridique, l'art. 12 est mentionné mais on se demande s'il ne s'agit pas d'une erreur et que c'est l'art. 120 qui aurait dû être cité.