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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2022
Page:	53909

Avis du Conseil d'Etat

71190

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1, 1° et 2° (comprendre: art. 1 car cet article ne contient pas d'autres divisions): 01/09/2021 (art. 4, al. 1)
Art. 2, 1° et 2° (comprendre: art. 2 car cet article ne contient pas d'autres divisions): 01/09/2021 (art. 4, al. 1)
Art. 3, 1°: 01/09/2020 (art. 4, al. 2)
Art. 3, 2°: 01/12/2020 (art. 4, al. 3)
Art. 3, 3°: 01/02/2021 (art. 4, al. 4)
Art. 3, 4°: 01/04/2021 (art. 4, al. 5)
Art. 3, 5°: 01/06/2021 (art. 4, al. 6)
Art. 3, 6°: 01/07/2021 (art. 4, al. 7)
Art. 3, 7°: 01/09/2021 (art. 4, al. 1)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50376