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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2011 fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2012
Edition:2
Page:3038
Avis du Conseil d'Etat 50363
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37308