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Article / Artikel 3Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 relatif aux congés pour exercer une fonction dans le cabinet d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat de l'Etat fédéral ou dans le cabinet du Ministre-Président ou d'un Ministre d'une Communauté ou d'une Région
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