Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 7

Ordonnance du 23 novembre 2023 modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/12/2023
Article / Artikel 33		L	15/07/2013