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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1970 portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement et fixant par application du nouvel alinéa premier de l'article 13 des statuts la date de départ du mandat du directeur général


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1970
Page:1147
Avis du Conseil d'Etat --